Riverainsdelasanté appelle ses adhérents, lecteurs, sympathisant à la plus extrême vigilance. En effet, la dernière vespasienne de Paris, boulevard Arago, sera peut-être menacée par la circulation des engins de chantier. On apprend, sur le site de la mairie de Paris qu’elle « est géré(sic)e par le service du patrimoine de la Voirie de Paris », qui, n’en doutons pas, en prendra le plus grand soin.

Reprehendenti filio Tito, quod etiam urinae uectigal commentus esset, pecuniam ex prima pensione admouit ad nares, sciscitans num odore offenderetur; et illo negante: « Atqui, inquit, e lotio est ».C. Suetoni Tranquilli –  Vita Diui Vespasiani  (Son fils Titus lui reprochait d’avoir mis un impôt sur les urines. Il lui mit sous le nez le premier argent qu’il perçut de cet impôt, et lui demanda s’il sentait mauvais. Titus lui ayant -répondu que non: « C’est pourtant de l’urine » ).

On trouvera plus de détails sur cette illustration d’une fiscalité prompte à s’adapter aux réalités économiques dans l’excellente rubrique « vespasienne » de Wikipedia, qui retrace aussi l’histoire des édicules construits par Claude-Philibert Barthelot, comte de Rambuteau, alors préfet de la Seine.

Nous ne résistons pas enfin au plaisir de vous communiquer la référence d’un travail de recherche rencontré au cours de nos investigations historiques Two physicists are working to solve one of mankind’s oldest problems: urine splashback

le FIAP, c’est 30 rue Cabanis

arrêté n°2015-00334

et bulletin-adhesion nouveau modèle, à télécharger.

Association « Riverains de la Santé »

(Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 11 avril 2015 à Paris)

Article Premier : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901, ayant pour titre « Riverains de la Santé ».

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet la protection de l’environnement et du cadre de vie des riverains du site pénitentiaire de la Santé, dont les travaux de rénovation et de restructuration vont entraîner des nuisances de toutes sortes.

Afin d’assurer la défense des intérêts de ses membres, l’association oeuvrera, en particulier, pour la réalisation des objectifs suivants :

– Pour recueillir auprès des pouvoirs publics en charge du dossier ainsi qu’auprès du maître d’ouvrage et des entreprises intervenantes, les informations relatives au projet de construction et aux modalités d’exécution des travaux, en particulier au projet architectural, aux fonctionalités des batiments de la nouvelle prison, à l’apparition de nouveaux vis-à-vis avec les batiments riverains, à l’emplacement des accès piétons de la nouvelle prison, etc…  ; elle effectuera toute démarche et prendra tout contact utile avec les administrations concernées en vue de fournir une complète information à ses membres et agira, en tant que de besoin, pour assurer la meilleure protection des riverains dans la conception du projet comme lors de ses modalités de réalisation;

– Pendant la phase préparatoire aux travaux, elle interviendra pour que soient dûment pris en compte, dans le cadre des meilleures techniques disponibles, les particularités du sous-sol parisien- sur le site et autour du site – liées à l’existence des anciennes carrières qui rendent ce sous-sol vulnérable et nécessitent des précautions particulières, pour ne pas fragiliser, ébranler ou mettre en péril les immeubles anciens édifiés sur ces terrains ; elle veillera, notamment lors de la mission d’expertise préalable aux travaux diligentés par la société concessionnaire de l’ouvrage « Quartier Santé » et ses sous-traitants, à la prise en compte de cette situation particulière par l’expert et le maître de l’ouvrage;

– Pendant la phase des travaux, elle veillera à ce que les nuisances de toute nature (bruits, poussières, vibrations dans le sous-sol, forages, injections réalisées pour combler les vides, circulation des engins de travaux et des camions…etc) soient réduites au maximum et que la présence des groupes scolaires et des crèches à proximité immédiate du site des travaux fasse l’objet d’une vigilance particulière ; elle veillera plus spécialement à ce que les choix techniques de réalisation des travaux effectués en sous sol pour les fondations des nouveaux bâtiments ou le confortement des édifices existants prennent bien en compte la fragilité du sous sol due à l’existence des anciennes carrières et à ce que les forages et injections qui seront nécessaires soient effectués de manière telle qu’ils ne présentent aucun risque pour la stabilité et la conservation des immeubles environnants ; à cet effet, elle demandera communication de toutes informations pertinentes et engagera, si nécessaire, toutes expertises – amiables ou judiciaires- pour le bon accomplissement de cet objectif;

– A l’issue des travaux, elle veillera à ce que les nouvelles modalités de fonctionnement du site pénitentiaire n’entraînent aucun trouble de voisinage au regard, notamment, de la présence et de la circulation rue Jean-Dolent, rue Messier et rue de la Santé, de très nombreux jeunes enfants scolarisés à proximité immédiate de ce site;

– Pendant chaque phase précitée, l’association veillera à signaler à qui de droit tout dommage et tout désordre identifié ;

– Plus largement, l’association œuvrera pour la préservation de la qualité de vie de ses membres riverains du site pénitentiaire et pour le respect de l’environnement d’un quartier de Paris qui possède un patrimoine architectural historique et culturel particulier ;

Pour l’accomplissement de ces missions, l’association prendra tous contacts utiles, s’efforcera d’être un organe de dialogue entre les riverains et les personnes publiques et privées chargées du Projet. Si nécessaire, elle pourra diligenter toute procédure, en référé ou au fond, tendant à assurer une défense effective des intérêts de ses membres et s’entourera, à cet effet, de tout conseil et/ou expert qu’elle estimera opportun de requérir pour l’assister dans sa mission.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au « 25 rue  Jean-Dolent 75014 Paris »

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’Association se compose de membres actifs (personnes physiques, personnes morales, associations,…), membres bienfaiteurs.

Article 6 : ADMISSION

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Article 7 : MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Les membres bienfaiteurs versent, en toute hypothèse, leur cotisation annuelle et gratifient en outre l’Association de toute somme supérieure qu’ils estiment appropriée.

Article 8 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission

2. Le décès

 Article 9 : AFFILIATION

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration

Article 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1° – Le montant des cotisations ;

2° – Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° – Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres que ce soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations;

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée ;

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si la majorité des membres présents demande un vote secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portants sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par au moins six membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre ou des membres empêchés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un (Une) président (e)
• Un (Une) secrétaire
• Un (Une) trésorier (ière)

ARTICLE 15 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’ il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 11 avril 2015.

Courrier Carine PETIT _Riverains ,  et  envoie

Les statuts  de l’association ont été refondus et son objet précisé, dans la perspective d’une éventuelle action en justice, grâce aux conseils pertinents d’un adhérent aussi compétent qu’ayant intérêt à agir.

Comme vous le verrez l’objet est vaste, multiple et prêt à tout, ce qui fait que, comme l’écrivait Vialatte, si l’éléphant est irréfutable, c’est ainsi qu’Allah est grand. Pour un compte-rendu de cette AG historique, rendez-vous au prochain numéro.

(si vous le pouvez, apportez une chaise)

Chers adhérents et futurs adhérents,

Cette étude parue dans la revue A babord! date de 2005 mais n’a rien perdu de son actualité ni de sa pertinence!  « Alors que le gouvernement  jongle avec l’idée de favoriser l’ouverture de centres de détention privatisés, la dynamique adoptée par cette « industrie » aux États-Unis révèle de plus en plus de cas troublants qui poussent plusieurs administrations publiques à reprendre le contrôle de leurs prisons. Ces exemples devraient servir de pistes de réflexion et de débat contre l’avancée du privé dans un autre domaine où les profits et l’intérêt public demeurent clairement incompatibles.« 

Questions posées par Madame Chantal MERCHADOU, Présidente du Groupe UDI-MoDem et Monsieur Eric AZIERE, Conseiller de Paris, concernant le chantier de restructuration de la prison de la Santé.

 M AZIERE

Le chantier de restructuration de la prison de la Santé devrait débuter dans quelques mois. L’importance de ce chantier fait que les inquiétudes et les questions des riverains augmentent au fur et à mesure que l’on se rapproche du démarrage de cette opération. L’administration pénitentiaire n’est pas un modèle de communication sur ce projet, et ce depuis le début.

 Les inquiétudes sont les suivantes :

– en raison de l’importance du chantier, les riverains sont confrontés à une inquiétude particulière, celle de la démolition partielle des bâtiments existants de la prison et de la reconstruction de bâtiments de plus grande envergure qui risque d’impacter sensiblement les structures des bâtiments privés alentour ;

– la cohabitation d’une prison avec son quartier, qui relève des interactions entre la prison et la vie du quartier, qui ne semblent pas avoir été prises en compte dans le projet. Le quartier des détenus en semi-liberté serait en effet installé rue Messier avec ouverture sur la même rue, et la centaine de ces détenus qui sortent le matin et rentrent le soir, non sans avoir erré aux alentours, transiterait par cette petite rue, tout comme les familles des détenus dont l’accès serait maintenu au même endroit.

 Il convient de préciser que les riverains de la rue de la Santé se plaignaient de problèmes de voisinage liés aux détenus : occupation de halls d’immeubles ou de recoins où ils se réfugiaient pour fumer une dernière cigarette avant de rentrer en prison.

 C’est pourquoi les riverains, notamment les parents d’élèves, font part de leur vive inquiétude quant aux rencontres inévitables qui vont se produire entre les écoliers de l’école maternelle (rue Jean-Dolent en face de la prison) et de l’école élémentaire et du collège boulevard Arago d’une part, et les prisonniers d’autre part, le flux des familles le matin et le soir étant important sur ce secteur.

 Nous posons quatre questions à Madame la Maire :

 Y a-t-il des risques d’impact réels sur le bâti ? Ont-ils été évalués et mesurés ? Avez-vous des précisions à fournir sur ce sujet ?

 Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour la protection du chantier ? Il s’agit là d’un chantier d’intérêt public. Je suppose que la mairie du 14ème offrira des garanties sur la sécurité des personnes que la sécurité des personnes et notamment celle des personnes à mobilité réduite et des enfants.

 La troisième question revient sur le futur et la cohabitation de la prison. Est-il possible d’obtenir une ouverture pour les sorties et entrées quotidiennes des détenus en semi-liberté sur le Boulevard Arago ? Plus éloignée des écoles, cette ouverture supprimerait le risque de rencontres entre les enfants et les détenus. Elle faciliterait en outre la fluidité de la circulation dans la rue Messier suffisamment encombrée par les allées et venues des familles des détenus.

 Le quatrième point est de s’assurer que la conception des bâtiments, et notamment l’emplacement des cellules des prisonniers, ne permettent pas à ces derniers, comme c’était le cas précédemment, d’interpeller les passants de la rue Jean-Dolent, les mettant en difficulté.

 Ce Conseil d’arrondissement s’honorerait un jour d’avoir un débat ou une présentation argumentée en particulier avec les associations de riverains qui -ils sont présents à ce Conseil d’arrondissement ce soir- auraient voulu s’exprimer et n’ont pas pu le faire.

Il serait bon que l’on puisse les entendre un jour. Merci.

 Mme PETIT

 Merci. C’est pour cela que j’avais pris l’initiative de demander à l’administration pénitentiaire d’organiser cette réunion publique pour entendre les riverains, et de le faire le plus possible en amont du démarrage du chantier, à partir du moment où le Ministère de la Justice avait retenu définitivement son projet.

Lorsque l’on touche à un bâtiment de ce type là, il n’y a pas de permis de construire ; c’est un permis d’État. Nous avions demandé à l’administration pénitentiaire de pouvoir organiser cette réunion publique de présentation de chantier et de pouvoir constituer un comité d’arrondissement de suivi de chantier, pour que tout au long de cette opération, les riverains et les voisins de la prison de la Santé puissent suivre au mieux ce chantier avec ceux qui en sont responsables, et que l’ensemble des questions puissent avoir des réponses.

 Suite à la réunion publique du 28 janvier dernier organisée à ma demande -à laquelle je n’ai pu me rendre, je m’en excuse auprès des riverains- nous avons travaillé avec l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice, afin qu’elle puisse étudier les demandes des riverains exprimées à cette occasion.

 S’agissant des dispositions préventives liées au chantier, j’ai soutenu la demande des riverains d’engager un référé préventif. En effet, le site de la prison étant situé sur une zone d’anciennes carrières, savoir si les bâtiments avoisinants seront touchés par d’éventuels sinistres est une question légitime.

L’APIJ m’a indiqué que la procédure de référé préventif avait été lancée. Le juge a été saisi pour désigner un expert et une assignation au tribunal de l’ensemble des riverains de la maison d’arrêt va être envoyée. Nous avons convenu qu’une communication spécifique serait menée auprès des riverains.

 S’agissant des accès en phase chantier, les premiers travaux s’effectueront sans modification des accès actuels. C’est à partir de la mi-septembre, lors du démarrage de la phase de travaux plus importantes que des accès dédiés aux travaux seront mis en place de la façon suivante : une entrée provisoire pour le fonctionnement pénitentiaire sera créée rue de la Santé côté boulevard Arago. Des accès chantiers se feront rue de la Santé à l’opposé pour permettre une circulation fluide et notamment une sortie des camions boulevard Arago. La circulation de chantier se fera beaucoup à l’intérieur de la parcelle, à l’abri du mur d’enceinte. Comme toute gestion de travaux à Paris, l’organisation des chantiers s’étudie avec les services voirie de la Ville de Paris, avec la Préfecture de Police, afin de limiter la gêne occasionnée et d’assurer la sécurisation maximale des piétons et des différents usagers de la voirie. À tout moment, on peut redemander à la voirie de réétudier avec le responsable du chantier s’il y a des adaptations à faire, Nous le faisons régulièrement, que ce soit avec la RATP ou, nous l’avons évoqué, avec le Gaumont Alésia.

 S’agissant du nouveau fonctionnement des flux de la prison après rénovation, le projet prévoit un rééquilibrage des flux entre l’entrée principale située de la rue de la Santé et celle située rue Messier. L’entrée de la rue Messier sera consacrée, comme actuellement, à l’entrée des familles au parloir, dans des conditions beaucoup plus agréables, et aux livraisons logistiques. Un accès sera également prévu pour les détenus en semi-liberté bénéficiant d’un nouveau bâtiment, plus adapté, mieux connecté avec la ville, du fait d’un accès direct à Denfert-Rochereau. L’entrée de la rue de la Santé restera l’entrée principale, pour les détenus, le personnel pénitentiaire et les avocats. Elle doit être décalée par rapport au porche historique, tant pour créer un sas pour les véhicules de sûreté que pour des raisons de préservation patrimoniale et de mise en valeur du porche historique.

S’agissant de la conception des bâtiments permettant de limiter la gêne occasionnée aux riverains, puisqu’il y a aussi des problèmes d’intrusion par l’école, sur les toits de l’école de la rue Jean Dolent, les bâtiments de la maison d’arrêt reconstruits seront positionnées par rapport projet légèrement plus en retrait que précédemment, permettant un recul par rapport à la rue. Les fenêtres des cellules seront équipées de barreaux et de caillebotis horizontaux qui limitent la visibilité directe vers l’espace public.

C’est un chantier un peu historique du point de vue du patrimoine pénitentiaire, que nous allons connaître dans l’arrondissement. Il faut que cela se passe au mieux. L’État a voulu conserver une fonction prison à l’intérieur de Paris intra-muros et que les conditions de détention continuent de répondre aux normes d’aujourd’hui en termes d’hygiène et d’accueil des prisonniers et du personnel.

Nous serons aux côtés des riverains pour suivre avec eux ce chantier et pour que l’APIJ leur apporte toutes les explications et puisse assurer le déroulé de ce chantier au mieux.

 Voici les premiers éléments que je pouvais porter à votre connaissance. Les riverains se constituent en association. Ils ont bien raison ! Nous allons répondre à leurs questions sur la base des éléments que nous avons reçus fin février.

C’est une question d’actualité pour nous car c’est le modèle choisi pour la prison de la Santé. La Reprise fait le point sur la question et note en particulier « Plus du quart des 191 prisons françaises fonctionne aujourd’hui en Gestion déléguée, c’est-à-dire que des services (immobiliers mais aussi à la personne – blanchisserie, restauration, accueil des familles des détenus, gestion du travail pénal et de la formation professionnelle) sont chapeautés par le partenaire privé. Tout comme le champ de la construction, celui des services fait l’objet d’études mitigées qui relèvent des avantages (efficacité de certains services, rapidité de réaction) mais aussi l’absence de garantie d’une efficience budgétaire supérieure à celle du public et de réelles imperfections. »

Questions fondamentale « Au-delà des choix en matière de politique pénale, l’intérêt de la société est de toute évidence la réduction de la délinquance. Que certaines entreprises privées puissent avoir un intérêt diamétralement opposé à l’intérêt général sur un point aussi lourd de sens que la privation de liberté laisse songeur. »