http://www.cfgi-geologie.fr/sites/default/files/seances/20130404/2013-04-04-cnam-leparmentier.pdf
La responsabilité d’un tiers peut cependant être engagée, comme ce fut le cas pour l’accident de l’école Auguste Perret dans le 13e arrondissement:
« La RATP reconnaît sa responsabilité dans l’effondrement d’un groupe scolaire parisien. « Comme l’ensemble des experts, la direction de la RATP reconnaît que la mauvaise qualité des sols dans ce secteur n’a pas suffisamment été prise en compte au cours des travaux. »
http://ckzone.org/showthread.php?tid=957
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